Promotions exceptionnelles sur containers neufs et d'occasion

MENTIONS LÉGALES

Général

Conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site pbacontainers.shop les présentes mentions légales.

Propriétaire du site

PBA CONTAINER

PBA CONTAINER, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 809134380, est en activité depuis 10 ans. Domiciliée à PARIS (75012), elle est spécialisée dans le secteur d'activité du commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services. L’entreprise PBA CONTAINER est président de la société PBA CONTAINER.

SIREN : 809134380

SIRET (siège) : 80913438000017

Numéro de TVA : FR74809134380

Immatriculation au RCS : Paris B 809 134 380

Date d’immatriculation : au greffe de PARIS le 22/01/2015

Email : contact@pbacontainers.shop
Site web : www.pbacontainers.shop
Directeur de la publication : PBA CONTAINER , en qualité de Dirigeant actuel de la société PBA CONTAINER

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter. L’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant aucun virus et disposant d’un navigateur muni de la dernière mise à jour. L’internaute s’engage à ne pas effectuer d’opération pouvant nuire au bon fonctionnement du site, à l’intégrité des informations diffusées, et à l’image de la société PBA CONTAINER. Il s’engage également à exercer une vigilance toute particulière dans l’utilisation des éléments qui lui sont mis à disposition et à observer toutes les précautions d’usage.

Responsabilité de PBA CONTAINER

PBA CONTAINER met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations complètes et exactes mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’omissions, d’absence d’exactitude ou de coupures présentes sur son site www.pbacontainers.shop ou de dommage matériel lié à l’utilisation du site www.pbacontainers.shop
En conséquence, l’internaute reconnaît utiliser les informations mise à sa disposition par PBA CONTAINER sous sa responsabilité exclusive.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Conformément à l’article L.314-1 al.1 du code de la propriété intellectuelle, PBA CONTAINER est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute exploitation, reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments présents sur le site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de PBA CONTAINER.
Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Lors de l’utilisation du site www.pbacontainers.shop certains éléments peuvent être recueillis : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
L’utilisateur donne expressément son accord pour que les données à caractère personnel le concernant qui pourraient être collectées dans le cadre de l’utilisation du site, ne soient traitées que pour les finalités de réponses à sa demande de renseignements, ainsi que dans le cadre d’une gestion commerciale et administrative de l’activité du site www.pbacontainers.shop
PBA CONTAINER s’engage à ne pas faire d’autres utilisations des données à caractère personnel de l’utilisateur que pour les strictes finalités des services de son site internet et à ne pas publier ou divulguer d’informations concernant l’internaute, sans son accord préalable.
Conformément à la réglementation applicable en matière de données personnelles, incluant notamment le règlement général sur la protection des données personnelle (RGPD) et aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition, de restriction, de suppression et de portabilité des données à caractère personnel le concernant. Ces droits peuvent être exercés à tout moment, en envoyant un mail à l’adresse suivante : contact@pbacontainers.shop .
L’utilisateur a également la possibilité de saisir toute autorité de contrôle compétente, telle que la CNIL, s’il estime que tout traitement de ses données personnelles enfreint les exigences de la réglementation applicable en matière de données personnelles.
Pour davantage d’informations, l’utilisateur peut consulter la politique de traitement des données personnelles de PBA CONTAINER